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L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Un utilisateur est associé à une entreprise adhérente.
L’entreprise adhérente est autorisée à utiliser les informations contenues sur le site pour son usage exclusif et s’interdit d’en assurer la diffusion à des tiers pour quelque cause que ce soit.
En tout état de cause, l’entreprise adhérente est tenue de se conformer strictement aux procédures réservant l’accès au site à des personnes autorisées et aux seules fins d’utiliser les informations disponibles dans le cadre de son activité professionnelle.
De même la responsabilité de Socoda ne pourra être recherchée :
Ces clauses d’exonération resteront sans effet en cas de faute lourde dûment établie à l’encontre de Socoda, la responsabilité de celle-ci restant toutefois limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect, tel que perte de bénéfice, préjudice commercial, ou d’exploitation.
Les parties conviennent que la seule utilisation des accès nominatifs pour accéder au site, quelle qu’en soit l’objet (commande, demande de renseignements, etc…) constituera entre elles la preuve de l’identité de l’identité de l’utilisateur de l’entreprise adhérente, et équivaudra à sa signature, sauf preuve contraire dûment rapportée.
L’entreprise adhérente est clairement informée que toute connexion au site par un utilisateur est enregistrée et permet par conséquent d’identifier ultérieurement, le jour, l’heure, l’entreprise et la personne ayant accédé au site.
Il appartient en conséquence à l’entreprise adhérente d’informer Socoda de son souhait à modifier, désactiver ou supprimer le compte d’un utilisateur du site lié à son entreprise, ceci par exemple lors d’un départ d’un collaborateur.
Ce portail constituant l’un des services dont bénéficie l’adhérent SOCODA, la durée de la présente convention est conditionnée à l’appartenance de l’adhérent au Groupe SOCODA.
Toutefois, en cas de manquements graves et répétés de l’adhérent à l’une des obligations résultant de la présente convention et notamment en cas de manquement aux usages éthiques du réseau Internet, Socoda se réserve le droit de résilier le présent contrat un mois après mise en demeure notifiée par LRAR, restée sans effet.
Elle se réserve également le droit de réclamer réparation du préjudice éventuellement subi par toute voie de droit.
Toutes les données, images, photographies et textes, incluant notamment les annuaires, les contrats, les plans de vente et de communication sont la propriété entière et exclusive de Socoda, l’adhérent ne disposant que d’un droit de consultation.
L’adhérent s’interdit en conséquent, sans autorisation préalable et écrite de SOCODA :
Plus généralement, l’adhérent reconnaît l’ensemble des droits de propriété intellectuelle détenus par SOCODA sur ses marques et signes distinctifs et s’interdit d’en faire un usage non autorisé et en tous cas contraire à la politique du groupement.
Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, notre entreprise vous informe de manière transparente sur l’utilisation qui est faite de vos données personnelles.
Des dossiers et des données sur les adhérents sont collectés et enregistrés par le groupe Socoda qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’information personnelle (nom, prénom, téléphone pro., email pro., fonctions…) en vue de la gestion de la relation-adhérent et du fonctionnement de la Centrale est multiple :
| Finalités / Document | Destinataire habilité | Durée de conservation max. |
|---|---|---|
| Fiche de renseignements | Comptabilité | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Contrat d’adhésion | Comptabilité, Direction | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Listing des adhérents et des interlocuteurs chez les adhérents | Tous les collaborateurs Socoda en lien avec les adhérents | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Feuille de présence et pouvoirs. Rapport du gérant ou du conseil d'administration. Rapport des commissaires aux comptes. | Direction et personnel en charge de la gestion administrative et juridique | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Nous informons que des informations concernant les interlocuteurs chez nos adhérents peuvent être publiées auprès de l‘ensemble de nos adhérents et peuvent être publiées dans nos communications informatives et commerciales (web, print, courrier…). Nous signalons aussi que nos adhérents sont susceptibles de recevoir nos communications informatives et commerciales par email, courrier et téléphone. Vous pouvez signaler par email à dpo@socoda.com que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par le Groupe Socoda peut reposer sur :
Des dossiers et des données sur les fournisseurs sont collectés et enregistrés par le groupe Socoda qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’information personnelle (nom, prénom, téléphone pro., email pro., fonctions…) en vue de la gestion de la relation-fournisseurs et du fonctionnement de la Centrale est multiple :
| Finalités / Documents | Destinataire habilité | Durée de conservation max. |
|---|---|---|
| Fiche de renseignements | Comptabilité, Chef de marché | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Contrat de référencement | Comptabilité, Direction, chef de marché | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Listing des fournisseurs et des interlocuteurs chez les fournisseurs | Tous les collaborateurs Socoda en lien avec les fournisseurs | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Nous informons que des informations concernant les interlocuteurs chez nos fournisseurs peuvent être publiées auprès de l‘ensemble de nos adhérents et peuvent être publiées dans nos communications informatives et commerciales (web, print, courrier…). Nous signalons aussi que nos adhérents sont susceptibles de recevoir nos communications informatives et commerciales par email, courrier et téléphone. Vous pouvez signaler par email à dpo@socoda.com que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par le Groupe Socoda peut reposer sur :
Un système d’annuaire de contacts (de tout interlocuteur en relation avec la centrale) a été mis en place par le Groupe Socoda qui est le responsable de traitement. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation-partenaire. Seul la Direction et le personnel Socoda concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 5 ans après inactivité. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant que centrale de référencement. Nous informons que nos partenaires B2B et institutionnels sont susceptibles de recevoir nos lettres d’informations par email ou courrier. Vous pouvez signaler par email à dpo@socoda.com que vous ne souhaitez plus recevoir nos lettres d’information.
Un système de lettre d’information, d’invitation et d’émargement de présence à des événements peut être mis en place par le Groupe Socoda qui est le responsable de traitement. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion organisationnelle et promotionnelle des événements. Seul la Direction et le personnel concerné par l’évènement sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant que centrale de référencement.
En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d'opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse dpo@socoda.com, ou courrier postal adressé à Service DPO, 31-33 Rue de Mogador, 75009 Paris. Vous disposez par ailleurs des droits de retirer à tout moment vos consentements et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.